Conditions générales

Voici les conditions générales de Pottery Forms Europe

Adresse :
Pottery Forms Europe
Kapelstraat 28
4817 NZ Breda
Pays-Bas

Site web : https://potteryformseurope.com

Contact :  
Tel : +31 (0) 6 538 437 29
Courriel : info@potteryformseurope.com

Informations importantes:
Chambre de commerce : 77507401
Numéro de TVA : NL8610.29.069B01

Article 2 Définitions
Un certain nombre de termes apparaissent plus fréquemment dans les présentes conditions générales. Vous trouverez ci-dessous les définitions de ces termes.
Lorsque l'on parle de Pottery Forms Europe , il s'agit de l'entreprise Pottery Forms Europe qui vous offre des services, du matériel et/ou l'accès à du contenu numérique à distance. (voir aussi art. 1)

Vous (ou le cas échéant votre / vos) êtes la personne physique qui n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Pottery Forms Europe conclut un contrat à distance avec vous. Il s'agit d'un accord entre Pottery Forms Europe et vous qui est conclu via le site web de Pottery Forms Europe, par lequel, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, il est fait un usage exclusif ou conjoint d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.

La technologie de communication à distance est un moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que vous et Pottery Forms Europe ne deviez être ensemble dans la même pièce au même moment. Le droit de rétractation est la possibilité que vous avez de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion. Le délai de réflexion est la période pendant laquelle vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

Un support de données durable est tout outil, y compris un e-mail ou un message via messenger/whatsapp, qui vous permet, ainsi qu'à Pottery Forms Europe, de stocker des informations qui vous sont adressées d'une manière qui en permet la consultation ou l'utilisation ultérieure pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle ces informations sont adaptées, et qui permet la reproduction inaltérée des informations stockées. Pour éviter toute confusion, lorsque nous faisons référence à un jour, il s'agit d'un jour ouvrable.

Article 3 Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Pottery Forms Europe, qu'il s'agisse des services, du matériel offert et/ou de l'accès au contenu numérique. Pottery Forms Europe portera à tout moment les présentes conditions générales à votre connaissance et s'y référera.

Article 4 L'offre
Lorsque Pottery Forms Europe vous fait une offre, le contenu numérique et/ou les services sont décrits de manière aussi complète et précise que possible. Pottery Forms Europe vous indique également quels sont vos droits et obligations si vous acceptez l'offre. Cela vous permet d'évaluer correctement l'offre.

Si une offre n'est valable que pendant un certain temps ou si elle est assortie de certaines conditions, cela est bien entendu indiqué dans l'offre. En cas d'erreur dans une offre, Pottery Forms Europe n'est pas tenu de respecter l'offre et a le droit de la retirer et de l'annuler.

Article 5 Le contrat
Dès que vous acceptez l'offre de Pottery Forms Europe et que vous vous conformez aux conditions (de paiement) énoncées dans cette offre, un contrat est conclu. Pottery Forms Europe vous le confirmera par courrier électronique. Tant que Pottery Forms Europe ne vous a pas envoyé de confirmation (vérifiez également votre dossier spam), vous avez toujours le droit de résilier le contrat.

Veuillez toutefois noter que Pottery Forms Europe, dans le cadre des dispositions légales, vérifie si vous êtes en mesure de respecter vos obligations de paiement. Pottery Forms Europe a également le droit de vérifier d'autres faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat ou du contrat à distance.
Si Pottery Forms Europe conclut, après cette vérification, qu'il y a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, Pottery Forms Europe a le droit de refuser ou de dissoudre une commande ou une demande, ainsi que le droit d'imposer des conditions spéciales pour la conclusion et l'exécution du contrat.Naturellement, cette décision vous sera communiquée par courrier électronique et vous recevrez l'explication de cette raison/ces motifs. Lorsque nous concluons un contrat avec vous, vous achetez les biens et/ou services proposés.

Article 6 Droit de rétractation / retour des envois
Tant que la commande n'a pas été expédiée, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail pour annuler la commande.Après l'expédition, les marchandises ne peuvent être renvoyées qu'avec une autorisation de retour obtenue. Cette autorisation de retour ne sera accordée que s'il existe une raison valable pour le retour (par exemple, erreur de livraison ou problèmes de qualité du produit).Nous déclarons expressément que l'autorisation de retour ne sera jamais accordée pour les produits vendus comme "secondes", ces marchandises étant proposées à un prix réduit en raison de leur différence de taille et/ou de qualité.

Article 7 Prix
Tous les prix publiés et facturés sur notre site web s'entendent TVA comprise.
Vous recevrez une facture officielle par e-mail.

Article 8 Respect du contrat et garantie supplémentaire
Pottery Forms Europe garantit qu'il est conforme au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et au caractère raisonnable et/ou utilisable et aux dispositions légales et/ou réglementaires en matière de travail à la date de la conclusion du contrat.

Article 9 Livraison et exécution
Pottery Forms Europe s'efforce de livrer les marchandises commandées dans les 5 jours ouvrables.Il convient toutefois de préciser que ce délai ne tient pas compte des retards éventuels dus à la surcharge des services d'expédition (pensez aux périodes de pointe autour de Saint-Nicolas/Noël et aux situations exceptionnelles). Dans le cas improbable où, en raison de circonstances imprévues indépendantes de la volonté de Pottery Forms Europe, telles que la maladie et/ou des circonstances familiales, Pottery Forms Europe n'est pas en mesure d'exécuter le contrat, elle en informera les personnes qui ont conclu le contrat dans les plus brefs délais. Ce faisant, une offre/date alternative sera proposée en premier lieu. Si aucun accord alternatif ne peut être conclu, Pottery Forms Europe peut être considéré comme étant en défaut et un remboursement du montant payé sera effectué sur demande.

Article 10 Facilités d'information numérique et écrite
Pottery Forms Europe compilera le contenu des fichiers écrits et numériques avec le plus grand soin. Ce contenu est de nature informative et vous donne des conseils non contraignants. Il appartient au destinataire de déterminer comment et dans quelle mesure il suivra ces conseils. Les conseils n'ont pas pour but d'inciter à une action ou à une omission contraignante. Il n'est donc pas possible de garantir l'obtention du résultat escompté grâce à ce contenu numérique et à ces instructions.

Article 11 Paiement
Les marchandises commandées via Pottery Forms Europe doivent être payées intégralement à l'avance. Cela se fait par le biais du menu de choix de la boutique en ligne de notre site. Une facture sera établie pour chaque paiement et vous sera envoyée par e-mail. Les montants mentionnés sur le site s'entendent TVA comprise. Vous êtes tenu de signaler immédiatement à Pottery Forms Europe les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

Article 12 Réclamations
Pottery Forms Europe s'efforce de maintenir la qualité des biens et des services à un niveau élevé. Dans le cas improbable où vous auriez une plainte à formuler concernant le matériel reçu et/ou l'exécution du contrat, vous pouvez déposer une plainte. La plainte ne peut être déposée que par écrit, par courrier électronique, dans un délai raisonnable après la réception des marchandises et/ou des services (à titre indicatif, un délai de 5 jours ouvrables après la réception des marchandises - un peu plus long pendant la période des vacances). Lors de l'envoi de la réclamation, veuillez mentionner le numéro de votre facture et le numéro de l'article sur lequel porte la réclamation. Nous vous demandons en outre de décrire la réclamation de la manière la plus complète possible et de fournir des photos afin que nous puissions nous faire une idée précise de la situation. Après réception de la plainte, vous recevrez peut-être un e-mail vous invitant à fournir des informations complémentaires. Si vous avez des questions, veuillez nous les renvoyer aussi complètes que possible afin que nous puissions nous faire une idée précise de la nature et de l'origine de la plainte. Après avoir évalué la plainte, Pottery Forms Europe s'efforcera de résoudre la plainte par accord mutuel le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 4 semaines. Si, après la période de 4 semaines, il n'y a pas d'accord, il y a litige.

Pour tous les produits Pottery Form, une description sera incluse pour l'entretien et le stockage des produits. Les plaintes relatives à la qualité des produits et liées à une manipulation et/ou un stockage inappropriés des produits ne peuvent en aucun cas donner lieu à un dédommagement et/ou à un retour de ces produits.

Article 13 Litiges
Le droit Néerlandais s'applique exclusivement aux contrats conclus entre vous et Pottery Forms Europe auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. La loi détermine quel juge est compétent pour connaître du litige.